Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 917 - Règlement de l'agglomération sur le Comité consultatif agricole de l'Agglomération de Québec

Texte intégral
2.Le comité a pour fonction d’étudier, à la demande du conseil d’agglomération ou de sa propre initiative, toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui y sont rattachés.
Il a également pour fonction de faire au conseil d’agglomération les recommandations qu’il juge appropriées sur les questions qu’il a étudiées.
2.Le comité a pour fonction d’étudier, à la demande du conseil d’agglomération ou de sa propre initiative, toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui y sont rattachés.
Il a également pour fonction de faire au conseil d’agglomération les recommandations qu’il juge appropriées sur les questions qu’il a étudiées.